Mieux vaut prévenir que guérir

Pour alléger la pression sur les ressources naturelles ainsi que le poids sur les finances publiques, il est indispensable de réduire la quantité de déchets.
Dans cet objectif, l’ADEME promeut la prévention, le recyclage ou la valorisation organique auprès des collectivités, des entreprises et des citoyens

La stratégie et le dispositif de l’ADEME en matière de déchets évoluent pour mieux porter les priorités du Grenelle.
Toutes origines confondues, 868 Mt de déchets ont été produites en France en 2006. La maîtrise de ces flux venant des ménages, des activités économiques et des collectivités, est un enjeu à la fois financier et environnemental. Comme le rappelle Daniel Béguin, directeur Déchets et Sols de l’ADEME, « le Grenelle de l’environnement a doté notre pays d’une politique des déchets ambitieuse autour de trois objectifs : mieux prévenir la production de déchets ; développer le recyclage matière et organique ; réduire les quantités incinérées ou stockées tout en améliorant ces modes de traitement. Parce qu’il vaut mieux prévenir que guérir, la priorité va à la réduction à la source ». Les engagements chiffrés et les mesures proposées pour les atteindre ont été actés par la loi de Finances 2009, la loi de programmation « Grenelle 1 », et des outils sont prévus dans le projet de loi « Grenelle 2 ». Par ailleurs, la stratégie nationale vient d’être traduite dans un Plan d’action Déchets 2009-2012 publié en septembre par le ministère du Développement durable. Comme pour les autres volets du Grenelle relevant de ses compétences (climat-énergie, air, bruit, sites pollués…), l’ADEME est chargée du soutien technique et des incitations financières à la mise en œuvre de cette politique déchets. La stratégie d’intervention de l’Agence pour les prochaines années s’organise donc autour des mêmes priorités. Au plan national, l’accent est mis sur la démultiplication des campagnes d’information, le soutien renforcé à la R&D (connaissance des déchets, impacts, écotechnologies…), le développement du principe de la responsabilité élargie du producteur (REP) dans la fin de vie de ses produits. Outre la généralisation des plans départementaux et des programmes locaux de prévention, les principaux chantiers à l’échelle des territoires sont le soutien à l’éco-conception, le développement des filières de recyclage ou de valorisation organique et l’aide aux collectivités pour la mise en place d’une tarification déchets incitative d’ici cinq ans.
« La nouvelle campagne de communication “Réduisons vite nos déchets, ça déborde”, ou bien l’appui apporté au développement des nouvelles filières REP, illustrent bien la démarche de l’Agence : loin de se limiter à la distribution d'aides financières, sa mission englobe une dimension importante de conseil, d’expertise et d’accompagnement opérationnel. Les interventions combinent ainsi des soutiens financiers sur les priorités du Grenelle et un appui technique aux acteurs où c’est d’abord la compétence des experts de l’Agence qui est mise à contribution »,
souligne Daniel Béguin.

Des moyens renforcés
L’ADEME va néanmoins disposer de moyens renforcés, puisque son budget annuel, doublé entre 2008 et 2009, sera multiplié par 4 en 2010, puis par 5 en 2011.
Le budget global sur trois ans atteindra 576 millions d’euros soit un montant très proche du produit attendu de la nouvelle Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sur le stockage et l’incinération, évalué à 575 millions d’euros pour la même période. D’autre part, le conseil d’administration de l'Agence a adopté, le 7 octobre dernier, un nouveau dispositif d’aides destiné à soutenir la mise en œuvre du Grenelle. Depuis cette date, les actions d’aide à la décision, d’animation, de sensibilisation peuvent bénéficier d’un soutien à hauteur de 50 voire 70 %, tandis que les taux maximaux de subventions pour les équipements ou les travaux s’échelonneront de 20 % à 50 %. Les décisions resteront prises au cas par cas, selon des critères de qualité et de pertinence économique et environnementale.

source : ADEME